Les Conditions Générales de Ventes

Le p'tit paradis de Fabienne

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

EI

Le 02 JANVIER 2025

 

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par  Le p'tit paradis de Fabienne (RCS EVRY n°883 508 418) (ci-après « Le p'tit paradis de Fabienne ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (ci-après « Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par Le p'tit paradis de Fabienne (ci-après « Les Produits ») sur le site Internet https://www.boutique..

 

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

 

Les Produits proposés à la vente sur le site Internet https://www.boutique. sont les suivants :

 

• des FICHIERS broderie aux formats PDF,

• des cartes cadeaux

 

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet https://www.boutique.

 

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet https://www.boutique. ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

 

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

 

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, sous réserve, le cas échéant, des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

 

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

 

LE P'TIT PARADIS DE FABIENNE

4 rue Chanoine Daranatz

64100 BAYONNE

 

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment, le cas échéant, celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

 

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet https://www.boutique. et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet https://www.boutique.

 

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données – « RGPD ») entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Le p'tit paradis de Fabienne.

 

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet https://www.boutique.